Interventions de M. Pierre CUYPERS (lundi 26 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-198 rectifié bis, n° I-249 rectifié bis et n° I-289 rectifié bis (Fiscalité adaptée pour le fioul domestique « F10 »)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - amendements n° I-199 rectifié bis, n° I-250 rectifié bis et n° I-301 rectifié bis (Fiscalité adaptée pour le fioul domestique « F30 »)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - amendement n° I-287 rectifié bis (Carburant B10 - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-255 rectifié ter, n° I-290 rectifié ter, n° I-406 rectifié et n° I-436 rectifié ter (Composante carbone des taxes intérieures de consommation)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-196 rectifié, n° I-247 rectifié et n° I-299 rectifié (Professionnels de la route - Transition énergétique - Fiscalité incitative)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-843 et n° I-926 rectifié (Gazole et fuel lourd - Taxe intérieure de consommation - Remboursement partiel - Séchage de grains et de céréales)

Article 19 quater (nouveau) (priorité) (art. 39 decies A du code général des impôts - Prolongation et élargissement du dispositif de suramortissement pour l'achat par des entreprises de véhicules fonctionnant au moyen d'énergies plus respectueuses de l'environnement)

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