Résolution en application de l'article 34-1 en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020
Sommaire de la discussion
Première lecture - 15 novembre 2022
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