Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 2 avril 2024

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.