Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Sommaire de la discussion

Première lecture - 23 novembre 2023

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Article unique: Conciliation de la prévention des risques liés aux bruits et de la pratique des sports automobiles
Insérer un article additionnel après l'article unique - Amendement n° 3: Demande de rapport sur le décret fixant des prescriptions particulières applicables aux sports mécaniques
Intitulé de la proposition de loi