Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Sommaire de la discussion

Première lecture - 13 octobre 2021

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.