Accès article par article
- Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 7 rectifié bis et n° 8 rectifié bis
- N° 7 rectifié bis : Inscriptions des enfants de moins de douze ans dans une association sportive - Gratuité ; n° 8 rectifié bis : Produits issus des droits d'exploitation audiovisuelle - Reversement d'une part aux clubs amateurs par les fédérations sportives et les ligues professionnelles
- Article unique