Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Sommaire de la discussion

Première lecture - 8 mars 2021

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article unique
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 15: Lutte contre la surpopulation carcérale - Mesures à prendre - Rapport au Parlement
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 16: Développement des aménagements de peine - Mesures à prendre - Rapport au Parlement
Intitulé de la proposition de loi