Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Sommaire de la discussion
Première lecture - 1er octobre 2019
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.