Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Sommaire de la discussion

Première lecture - 6 mars 2019

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Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 2 rectifié bis: Prévention des violences éducatives ordinaires - Amélioration de l'information
Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 3 rectifié bis: Prévention des violences éducatives ordinaires - Formation des assistants maternels
Article unique