Proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

Sommaire de la discussion

Première lecture - 18 juin 2015

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er
art. L. 766-5 du code de la sécurité sociale - Composition du conseil d'administration
Article 2
art. L. 766-6 du code de la sécurité sociale - Mode d'élection des membres du conseil d'administration
Article 3
art. L. 766-7 du code de la sécurité sociale - Constitution paritaire des listes et encadrement du recours au vote électronique