Proposition de loi portant sur la nomination des élèves administrateurs du CNFPT (concours externe 2001)

Sommaire de la discussion

Première lecture - 22 janvier 2004

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.