Accès article par article
- Troisième partie
- Article 12 sexies (supprimé)
- Cumul emploi retraite des médecins exerçant en zone sous-dense
- Article 13
- art. 995 et 1001 du code général des impôts et art. L. 131-8, L. 137-6, L. 137-7, L. 137-9, L. 138-20, L. 241-6, L. 862-3, L. 862-4, L. 871-1 et L. 911-7 du code de la sécurité sociale - Rationalisation de la fiscalité des contrats d'assurance maladie complémentaire et des contrats d'assurance automobile
- Article 15
- art. L. 243-6-5 [nouveau], L. 243-7, L. 243-13 et L. 652-3 du code de la sécurité sociale et art. L. 724-7, L. 724-7-1 [nouveau], L. 725-12 et L. 725-26 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Dispositions relatives au contrôle et au recouvrement des cotisations et contributions sociales
- Article 20
- Article 21
- Article 24 et annexe C
- Approbation des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires
- Article 25
- Article 28 et annexe B
- Approbation du rapport figurant à l'état B
- Quatrième partie
- Article 29 bis A (supprimé)
- Rapport au Parlement sur les dépassements d'honoraires
- Article 29 bis
- Article 34
- art. L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique - Prise en charge des vaccins réalisés dans les centres publics de vaccination
- Article 36
- art. L. 162-22-20 et L. 162-30-3 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Incitation à l'amélioration de la qualité et contrat d'amélioration des pratiques
- Article 42
- art. L. 162-1-17 et L. 162-30-3 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement des leviers régionaux d'amélioration de la pertinence des soins en établissement de santé
- Article 43 ter
- art. L. 5125-23-2 et L. 5125-23-4 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 162-16 du code de la sécurité sociale - Règles applicables à la substitution des médicaments dispensés par voie inhalée
- Article 44
- art. L. 162-22-7-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Régulation de la prescription de produits sur la liste en sus
- Article 45 bis (supprimé)
- art. L. 1112-1 du code de la santé publique - Obligation de transmission d'une lettre de liaison à la sortie de l'hôpital
- Article 47 bis (supprimé)
- art. L. 161-37, L. 161-39, L. 162-12-15, L. 162-17-6, L. 162-17-7, L. 165-2 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale - Évaluation de l'intérêt thérapeutique relatif des médicaments soumis à remboursement
- Articles 47 ter (supprimé)
- art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Obligation de fournir des études comparatives pour obtenir l'inscription au remboursement d'un médicament
- Article 47 quater (supprimé)
- art. L. 5123-3 du code de la santé publique, art. L. 162-17 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Évaluation de l'efficience des médicaments soumis au remboursement
- Article 48
- Article 49 bis
- Article 51
- Article 53
- art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Dotations 2015 de l'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes
- Article 53 bis A (supprimé)
- art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Affectation de la contribution de solidarité pour l'autonomie à l'objectif global de dépenses
- Article 53 bis B (supprimé)
- art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Plan pluriannuel d'investissement dans le secteur médico-social
- Article 53 bis C (supprimé)
- art. L. 312-8-1 (nouveau) du code de l'action sociale et des familles - Possibilité de mettre en commun les évaluations entre plusieurs établissements et services gérés par le même organisme gestionnaire
- Article 53 bis E (supprimé)
- art. L. 441-3 du code de l'action sociale et des familles - Compétence du directeur général de l'ARS pour la prise en charge par une famille d'accueil d'adultes en situation de handicap
- Article 53 ter
- Rapport d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
- Article 54
- Objectif de dépenses de la branche maladie pour 2015
- Article 55
- Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2015
- Article 56 A (supprimé)
- art. L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans en 2024
- Article 56 B (supprimé)
- Institution d'un régime universel de retraite par points
- Article 56
- Article 61 AA (supprimé)
- Rapport au Parlement sur l'évaluation de l'impact de la réforme de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
- Article 61 A
- art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires
- Article 61 B (supprimé)
- art. L. 521-2 et L. 543-1 du code de la sécurité sociale - Aide sociale à l'enfance
- Article 62
- Objectif de dépenses de la branche famille pour 2015
- Article 65
- art. L. 114-17 du code de la sécurité sociale - Proportionnalité des sanctions prononcées en cas de fraudes aux prestations famille et vieillesse
- Article 66
- Article 66 bis (supprimé)
- art. L. 243-7-8 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Autorisation du cotisant pour l'emport de documents lors d'un contrôle Urssaf
- Article 66 ter (supprimé)
- art. L. 244-9 du code de la sécurité sociale - Suspension de la procédure de recouvrement en cas de contestation de la mise en demeure
- Article 69
- art. L.8224-2, L.8234-1 et L.8243-1 du code du travail et L. 133-6-8-4 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux cotisations sociales