Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 16 mars 2023

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.