Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

Sommaire de la discussion

Première lecture - 17 juin 2020

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.