Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Sommaire de la discussion

Première lecture - 27 octobre 2015

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.