Convention autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche

Sommaire de la discussion

Première lecture - 17 avril 2015

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.