Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Sommaire de la discussion

Nouvelle lecture - 17 décembre 2014

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.