La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 16 janvier 2014.
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Sommaire de la discussion
Nouvelle lecture - 15 janvier 2014
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.