Convention autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Sommaire de la discussion
Première lecture - 22 février 2010
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.