Convention autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches
Sommaire de la discussion
Première lecture - 25 septembre 2007
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.