Convention autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin.

Sommaire de la discussion

Première lecture - 10 décembre 2003

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.