DISCUSSION GENERALE
- Jean-François HUSSON :
p. 193 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 194 (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
p. 194 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 195 (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
p. 195 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 195 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 196 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 196 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 196 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 197 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 197 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 197 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
p. 198 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 199 (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
p. 199 (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
p. 199 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 200 (texte intégral du JO)
p. 201 (texte intégral du JO)
p. 202 (texte intégral du JO)
p. 202 (texte intégral du JO)
p. 202 (texte intégral du JO)
p. 203 (texte intégral du JO)
p. 204 (texte intégral du JO)
p. 205 (texte intégral du JO)
p. 205 (texte intégral du JO)