DISCUSSION GENERALE
- Franck MONTAUGÉ :
p. 6193 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 6194 (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 6194 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 6194 (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
p. 6195 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 6195 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 6196 (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 6196 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 6197 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6197 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 6198 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6198 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 6198 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 6199 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 6199 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(suivi de l'application de la loi - Rapporteur - Désignation)- Franck MONTAUGÉ :
p. 6200 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié
(règlement du Sénat - Commission d'enquête - Mission d'information - Durée)- Nathalie GOULET :
p. 6201 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 6201 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié
(mise en œuvre des traités et conventions internationales - Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Contrôle)- Nathalie GOULET :
p. 6201 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 6202 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 6202 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 6202 (texte intégral du JO)