Modification réglement Sénat relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

Résumés des débats

Première lecture - 6 juin 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 23 bis du Règlement - Ajustement du mécanisme de retenue financière en cas d'absences répétées à la suite de la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Article 4

(art. 91 ter [nouveau] du Règlement - Prévention des conflits d'intérêts et déport résultant d'un conflit d'intérêts)

Article 6

(art. 91 quinquies [nouveau] du Règlement - Obligation de déclarer au Bureau du Sénat les invitations, cadeaux, dons et avantages en nature)

Article 7

(art. 91 sexies [nouveau] du Règlement - Mission et composition du comité de déontologie parlementaire)

Article 8

(art. 91 septies [nouveau] du Règlement - Procédures de saisine du comité de déontologie parlementaire par le Bureau du Sénat ou par tout sénateur et publicité des avis du comité)

Article 9

(art. 94, 99 [abrogé], 99 bis [abrogé] et 99 ter du Règlement - Actualisation des sanctions disciplinaires en cas de manquement déontologique)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE