Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Résumés des débats

Première lecture - 10 octobre 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

(renforcement du rôle des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux) p. 6910 (texte intégral du JO)
  • Dominique FAURE :
    p. 6910 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 6910 (texte intégral du JO)
  • Dominique FAURE :
    p. 6911 (texte intégral du JO)
  • Bernard BUIS :
    p. 6911 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 6911 (texte intégral du JO)
  • Dominique FAURE :
    p. 6912 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 6912 (texte intégral du JO)
  • Dominique ESTROSI SASSONE :
    p. 6912 (texte intégral du JO)
  • Dominique FAURE :
    p. 6913 (texte intégral du JO)
  • Lucien STANZIONE :
    p. 6913 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 6913 (texte intégral du JO)
  • Dominique ESTROSI SASSONE :
    p. 6913 (texte intégral du JO)
  • Bernard BUIS :
    p. 6913 (texte intégral du JO)
  • Stéphane FOUASSIN :
    p. 6913 (texte intégral du JO)
  • Dominique ESTROSI SASSONE :
    p. 6914 (texte intégral du JO)
  • Dominique FAURE :
    p. 6914 (texte intégral du JO)
  • Denis BOUAD :
    p. 6914 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 6914 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 6915 (texte intégral du JO)
  • Dominique FAURE :
    p. 6915 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 6915 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 6915 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 6915 (texte intégral du JO)
  • Dominique ESTROSI SASSONE :
    p. 6915 (texte intégral du JO)
  • Dominique FAURE :
    p. 6916 (texte intégral du JO)
  • Dominique ESTROSI SASSONE :
    p. 6916 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 6916 (texte intégral du JO)
  • Viviane ARTIGALAS :
    p. 6917 (texte intégral du JO)
  • Dominique ESTROSI SASSONE :
    p. 6917 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 6917 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 6917 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 8

    (création d'une commission de concertation de suivi des programmes neufs de logements sociaux)

    Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 10 rect. ter

    (composition de la CALEOL dans les cas où existent une conférence intercommunale du logement ou une convention intercommunale d'attribution)

    Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 14

    (précision des conséquences juridiques d'un rejet d'une demande et d'une décision de non-attribution)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE