DISCUSSION GENERALE
- Jean-Claude REQUIER :
p. 9188 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 9189 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 9189 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9189 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 9189 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9190 (texte intégral du JO) - Marc FESNEAU :
p. 9191 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 9192 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 9193 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 9193 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 9193 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 9193 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9194 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 9194 (texte intégral du JO) - Stéphane ARTANO :
p. 9195 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 9195 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 9196 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 9197 (texte intégral du JO) - Édouard COURTIAL :
p. 9197 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Pierre OUZOULIAS :
p. 9198 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 9199 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 9199 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9199 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 9200 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 9200 (texte intégral du JO) - Marc FESNEAU :
p. 9200 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 9200 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9200 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 9200 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 9201 (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Jean-Claude REQUIER :
p. 9201 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 9201 (texte intégral du JO) - Marc FESNEAU :
p. 9201 (texte intégral du JO)