DISCUSSION GENERALE
- Brigitte BOURGUIGNON :
p. 680 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 681 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 682 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 682 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 682 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 682 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 682 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 682 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 683 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 683 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 683 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 683 (texte intégral du JO) - Sophie TAILLÉ-POLIAN :
p. 683 (texte intégral du JO) - Bernard BONNE :
p. 683 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 683 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 684 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 684 (texte intégral du JO) - Stéphane ARTANO :
p. 684 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 685 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 685 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 685 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 685 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 686 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 687 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 687 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 687 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 688 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 689 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 689 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 690 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 690 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 690 (texte intégral du JO)
Question préalable
- Catherine DEROCHE :
p. 691 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 691 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 692 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 692 (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT :
p. 692 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 693 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 693 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 694 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 694 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 694 (texte intégral du JO)