DISCUSSION GENERALE
- Bruno RETAILLEAU :
p. 864 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 865 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 865 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 865 (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 865 (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE :
p. 865 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 865 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 866 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 867 (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Éliane ASSASSI :
p. 868 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 868 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 869 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 869 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 869 (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 870 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 870 (texte intégral du JO)
p. 871 (texte intégral du JO)
p. 871 (texte intégral du JO)
p. 871 (texte intégral du JO)
p. 871 (texte intégral du JO)
p. 871 (texte intégral du JO)
p. 872 (texte intégral du JO)
p. 872 (texte intégral du JO)
p. 872 (texte intégral du JO)
p. 872 (texte intégral du JO)
p. 872 (texte intégral du JO)
p. 872 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 872 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 872 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 873 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 873 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 873 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 873 (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE :
p. 873 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 874 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 875 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 875 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 875 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 875 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 876 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 876 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CORBISEZ :
p. 876 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 877 (texte intégral du JO)
p. 878 (texte intégral du JO)
p. 878 (texte intégral du JO)
p. 878 (texte intégral du JO)
p. 878 (texte intégral du JO)
p. 878 (texte intégral du JO)
p. 879 (texte intégral du JO)
p. 879 (texte intégral du JO)
p. 879 (texte intégral du JO)
p. 879 (texte intégral du JO)
p. 879 (texte intégral du JO)
p. 880 (texte intégral du JO)
p. 880 (texte intégral du JO)
p. 880 (texte intégral du JO)
p. 880 (texte intégral du JO)
p. 880 (texte intégral du JO)
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p. 881 (texte intégral du JO)
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p. 882 (texte intégral du JO)
p. 882 (texte intégral du JO)
p. 882 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(application du service garanti à la desserte des îles)- Cécile CUKIERMAN :
p. 882 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 883 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 883 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 883 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 883 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 884 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 884 (texte intégral du JO)
Article 2
(définition des perturbations prévisibles du trafic)- Laurence ROSSIGNOL :
p. 884 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 884 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 884 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 884 (texte intégral du JO)
Article 3
(garantie de la continuité du service public en cas de grève)- Guillaume GONTARD :
p. 885 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 885 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 886 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 886 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 886 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 886 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 886 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 886 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 886 (texte intégral du JO)
p. 887 (texte intégral du JO)
p. 887 (texte intégral du JO)
p. 887 (texte intégral du JO)
p. 887 (texte intégral du JO)
p. 887 (texte intégral du JO)
p. 887 (texte intégral du JO)
p. 888 (texte intégral du JO)
p. 888 (texte intégral du JO)
p. 888 (texte intégral du JO)
p. 888 (texte intégral du JO)
p. 888 (texte intégral du JO)
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p. 888 (texte intégral du JO)
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p. 888 (texte intégral du JO)
p. 888 (texte intégral du JO)
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p. 889 (texte intégral du JO)
p. 889 (texte intégral du JO)
p. 889 (texte intégral du JO)
p. 889 (texte intégral du JO)
p. 889 (texte intégral du JO)
p. 889 (texte intégral du JO)
p. 890 (texte intégral du JO)
p. 890 (texte intégral du JO)
p. 890 (texte intégral du JO)
p. 890 (texte intégral du JO)
p. 890 (texte intégral du JO)
p. 890 (texte intégral du JO)
p. 891 (texte intégral du JO)
p. 891 (texte intégral du JO)
p. 891 (texte intégral du JO)
p. 891 (texte intégral du JO)
p. 891 (texte intégral du JO)
p. 891 (texte intégral du JO)
p. 891 (texte intégral du JO)
p. 892 (texte intégral du JO)
p. 892 (texte intégral du JO)
p. 892 (texte intégral du JO)
p. 892 (texte intégral du JO)
p. 892 (texte intégral du JO)
p. 892 (texte intégral du JO)
p. 893 (texte intégral du JO)
p. 893 (texte intégral du JO)
p. 893 (texte intégral du JO)
p. 893 (texte intégral du JO)
p. 893 (texte intégral du JO)
p. 893 (texte intégral du JO)
p. 894 (texte intégral du JO)
p. 894 (texte intégral du JO)
p. 894 (texte intégral du JO)
Article 5
(information de l'autorité organisatrice de transports)- Olivier JACQUIN :
p. 894 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 894 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 895 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 895 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 895 (texte intégral du JO)
Article 6
(modalités de dédommagement des usagers)- Olivier JACQUIN :
p. 895 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 895 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 895 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 896 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 896 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 896 (texte intégral du JO) - Michèle VULLIEN :
p. 896 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 896 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 35 rectifié
(non-respect des obligations de service minimum - Remboursement des usagers - Obligation de l'entreprise de transport)- Roger KAROUTCHI :
p. 896 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 896 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 897 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 897 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 897 (texte intégral du JO)
Article 7
(consultation des comités de suivi des dessertes)- Olivier JACQUIN :
p. 897 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 897 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 897 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 898 (texte intégral du JO)
Article 8
(garantie de la continuité du service de transport aérien en cas de grève)- Olivier JACQUIN :
p. 898 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 898 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 899 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 899 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 899 (texte intégral du JO) - Michèle VULLIEN :
p. 899 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 6 rectifié quater
(grève des contrôleurs aériens - Respect d'un préavis de grève de 48 heures - Obligation)- Joël GUERRIAU :
p. 900 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 900 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 900 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 900 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 900 (texte intégral du JO)
Article 9 (nouveau)
(caducité du préavis de grève en l'absence de grévistes)- Olivier JACQUIN :
p. 901 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 901 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 901 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 901 (texte intégral du JO)
Article 10 (nouveau)
(possibilité pour l'entreprise d'imposer l'exercice de la grève pendant la totalité de la durée du service)- Olivier JACQUIN :
p. 901 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 901 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 902 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste DJEBBARI :
p. 902 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 902 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 902 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 902 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 902 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 903 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 903 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 903 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 903 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 904 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 904 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 904 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 904 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 905 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CORBISEZ :
p. 905 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 905 (texte intégral du JO)