DISCUSSION GENERALE
- Laurence ROSSIGNOL :
p. 2811 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2811 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 2814 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 2815 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 2816 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 2816 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 2817 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 2818 (texte intégral du JO) - Josiane COSTES :
p. 2818 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 2819 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 2820 (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 2821 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2822 (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
p. 2822 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 2 rectifié bis
(prévention des violences éducatives ordinaires - Amélioration de l'information)- Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
p. 2822 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2823 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 2823 (texte intégral du JO) - Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
p. 2823 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 3 rectifié bis
(prévention des violences éducatives ordinaires - Formation des assistants maternels)- Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
p. 2823 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 2823 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 2824 (texte intégral du JO) - Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
p. 2824 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 2824 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 2824 (texte intégral du JO)