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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 2 rectifié bis

(prévention des violences éducatives ordinaires - Amélioration de l'information)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 3 rectifié bis

(prévention des violences éducatives ordinaires - Formation des assistants maternels)