DISCUSSION GENERALE
- Franck MONTAUGÉ :
p. 1978 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 1980 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 1981 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 1982 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 1983 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 1983 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 1983 (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
p. 1984 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 1985 (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
p. 1985 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 198 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 1986 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1987 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 1988 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1988 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 1988 (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI :
p. 1988 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 1989 (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI :
p. 1989 (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD :
p. 1989 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 9
(étude d'impact - Critères d'évaluation)- Élisabeth LAMURE :
p. 1990 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 1990 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 1990 (texte intégral du JO)
Article 1er (Supprimé)
(indicateurs de richesse - Critères étude d'impact)- Franck MONTAUGÉ :
p. 1991 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 1991 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 1991 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 1991 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1991 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 1991 (texte intégral du JO)
Article 1er ter (nouveau)
(simplification - Création / abrogation de normes)- Élisabeth LAMURE :
p. 1992 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 1992 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 1992 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 1993 (texte intégral du JO) - Élisabeth LAMURE :
p. 1993 (texte intégral du JO)
Article 2
(modalité de réalisation des évolutions)- Franck MONTAUGÉ :
p. 1993 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 1993 (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 1994 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 1994 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 1994 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 1994 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 1994 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 1994 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 4 et n° 5
(note de synthèse - Avis du Conseil d'État - Étude d'impact)- Jean-Pierre GRAND :
p. 1995 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 1995 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 1995 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 1995 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 1996 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Claude REQUIER :
p. 1996 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 1996 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 1996 (texte intégral du JO)