DISCUSSION GENERALE
- Jacqueline GOURAULT, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
. (texte intégral du JO) - Hervé POHER :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Majoration plafonnée de l'effectif du conseil communautaire pour permettre la conclusion d'un accord local)- Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
. (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
- Michel CANÉVET :
. (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
. (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
- Brigitte MICOULEAU :
. (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Gilbert BOUCHET :
. (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
. (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 3 (nouveau)
(art. 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - Allongement du délai d'adoption de leur budget par les nouvelles intercommunalités)- Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 4 (nouveau)
(art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Conseiller communautaire suppléant des communautés urbaines et des métropoles)- Catherine DI FOLCO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 5 (nouveau)
(art. L. 5214-16, L. 5214-23-1 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Clarification de la compétence intercommunale en matière de développement économique)- Catherine DI FOLCO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 6 (nouveau)
- Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO)
Article 7 (nouveau)
- Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7
- Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO)