DISCUSSION GENERALE
- Jacques GENEST, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Daniel LAURENT, rapporteur de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable :
. (texte intégral du JO) - Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATAILLE :
. (texte intégral du JO) - Pascal ALLIZARD :
. (texte intégral du JO) - Patrick MASCLET :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 101-2 du code de l'urbanisme - Principe du droit au développement rural)- Charles GUENÉ :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATAILLE :
. (texte intégral du JO) - Michel RAISON :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 111-4 et L. 151-11 du code de l'urbanisme - Constructions participant à l'équilibre économique de l'exploitation agricole)- Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Michel RAISON :
. (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY :
. (texte intégral du JO) - André TRILLARD :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 111-4, L. 122-5, L. 151-12 et L. 161-4 du code de l'urbanisme - Dépendances et annexes aux constructions dans les parties non urbanisées du territoire)- Mathieu DARNAUD :
. (texte intégral du JO) - Alain DURAN :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3
- Jean-Claude LUCHE :
. (texte intégral du JO) - Daniel LAURENT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 151-5 du code de l'urbanisme - Prise en considération, pour déterminer les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain contenus dans le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), de la taille des parcelles des communes de montagne ou à faible densité démographique)- Daniel LAURENT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6
- Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO) - Daniel LAURENT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO)
Article 10
(art. L. 332-6, L. 332-6-1 et L. 332-28 du code de l'urbanisme - Coordinations liées au rétablissement de la participation pour voiries et réseaux - Obligation de faire figurer dans l'autorisation d'urbanisme la participation aux équipements propres)- Daniel LAURENT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Emmanuelle COSSE, ministre :
. (texte intégral du JO)