Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Résumés des débats

Nouvelle lecture - 1er février 2017

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Rappel au règlement

  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)

Exception d'irrecevabilité