DISCUSSION GENERALE
- Jean-Léonce DUPONT :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Philippe ESNOL :
. (texte intégral du JO) - Jacques CHIRON :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(titre IV du livre V de la première partie (nouveau), art. L. 1541-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Création des sociétés d'économie mixte contrat)- Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
. (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Léonce DUPONT :
. (texte intégral du JO)