DISCUSSION GENERALE
- Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :
. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Olivier CIGOLOTTI :
. (texte intégral du JO) - Vivette LOPEZ :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
. (texte intégral du JO) - Catherine GÉNISSON :
. (texte intégral du JO) - Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(gratuité des places de stationnement ouvertes au public, en faveur des personnes en situation de handicap)- Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO)