DISCUSSION GENERALE
- Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO) - Michèle DELAUNAY :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Georges LABAZÉE :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Michèle DELAUNAY :
. (texte intégral du JO) - Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles - Elargissement de l'assiette de la contribution de solidarité pour l'autonomie)- Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO) - Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO) - Michèle DELAUNAY, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Georges LABAZÉE :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 3133-7 du code du travail - Coordination avec le code du travail)- Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO) - Michèle DELAUNAY, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Georges LABAZÉE :
. (texte intégral du JO) - Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Affectation de la recette nouvellement créée au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)- Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 4
(gage)- Georges LABAZÉE :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Georges LABAZÉE :
. (texte intégral du JO) - Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO) - Michèle DELAUNAY :
. (texte intégral du JO)