Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

Résumés des débats

Première lecture - 29 juin 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises)
  • Thierry FOUCAUD :
    son amendement n° 8 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    ses amendements n° 2 ; retiré puis repris par M. Philippe Marini ; n° 3, 4 et 7 ; retirés ; et n° 5  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    à titre personnel, ses amendements n° 1 et 13 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 2, 3, 4, 7 et 5 de M. Philippe Adnot et n° 8 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)
  • Christine LAGARDE, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 2, 3, 4, 7 et 5 de M. Philippe Adnot, n° 1 et 13 de M. Albéric de Montgolfier et n° 8 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    reprend l'amendement n° 2 de M. Philippe Adnot ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
    intervient sur l'amendement n° 2 de M. Philippe Adnot, repris par M. Philippe Marini. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

  • Philippe ADNOT :
    son amendement n° 6 : déduction de l'ISF des dons contribuant au financement de la recherche et des fondations universitaires ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 6 de M. Philippe Adnot (déduction de l'ISF des dons contribuant au financement de la recherche et des fondations universitaires). (texte intégral du JO)
  • Christine LAGARDE, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 de M. Philippe Adnot (déduction de l'ISF des dons contribuant au financement de la recherche et des fondations universitaires). (texte intégral du JO)

Article 1er bis

(art. L. 214-36 du code monétaire et financier - Raccourcissement du délai d'atteinte du quota d'investissement au capital de sociétés non cotées ou faiblement cotées pour l'ensemble des fonds communs de placement à risques, FCPR)

Article additionnel après l'article 1er bis

Article additionnel avant l'article 2

  • Thierry FOUCAUD :
    son amendement n° 11 : intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'ISF ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 11 de M. Thierry Foucaud (intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'ISF). (texte intégral du JO)
  • Christine LAGARDE, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 11 de M. Thierry Foucaud (intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'ISF). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE