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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er

  • Jean-Claude PEYRONNET :
    son amendement n° 5 : mise en place de plans départementaux de randonnées motorisées ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet (mise en place de plans départementaux de randonnées motorisées). (texte intégral du JO)
  • Luc CHATEL, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet (mise en place de plans départementaux de randonnées motorisées). (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    s'oppose à l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet (mise en place de plans départementaux de randonnées motorisées). (texte intégral du JO)

Article 1er

(art. L. 321-1 du code de la route - Commercialisation des véhicules non soumis à réception par des professionnels - Interdiction de leur vente aux mineurs)
  • Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur :
    son amendement n° 1 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Luc CHATEL, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    son intervention sur l'amendement n° 1 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    favorable à l'amendement n° 1 de la commission (rédaction). Renforcement des obligations de sécurité en matière de quads. (texte intégral du JO)

Article 2

(art. L. 321-1-1 du code de la route - Utilisation des véhicules non soumis à réception)
  • Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur :
    son amendement n° 2 : dispositions juridiques relatives aux véhicules à moteur non soumis à réception ainsi qu'à leur utilisation par des mineurs de moins de quatorze ans ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Luc CHATEL, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Jacques MAHÉAS :
    son intervention sur l'amendement n° 2 de la commission (dispositions juridiques relatives aux véhicules à moteur non soumis à réception ainsi qu'à leur utilisation par des mineurs de moins de quatorze ans). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

  • Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur :
    ses amendements n° 3  : déclaration obligatoire de véhicules non soumis à réception dont la vitesse peut excéder vingt-cinq kilomètres par heure ; et n° 4  : confiscation des véhicules ayant servi à commettre une infraction ; adoptés. Position de la commission sur le sous-amendement n° 6 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 3 précité. (texte intégral du JO)
  • Luc CHATEL, secrétaire d'État :
    sur l'amendement n° 3 de la commission (déclaration obligatoire de véhicules non soumis à réception dont la vitesse peut excéder vingt-cinq kilomètres par heure), son sous-amendement n° 6  ; adopté ; avis du Gouvernement sur l'amendement n° 4 de la commission (confiscation des véhicules ayant servi à commettre une infraction). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    son intervention sur le sous-amendement n° 6 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 3 de la commission (déclaration obligatoire de véhicules non soumis à réception dont la vitesse peut excéder vingt-cinq kilomètres par heure). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE