Proposition de loi portant sur la nomination des élèves administrateurs du CNFPT (concours externe 2001)

Résumés des débats

Première lecture - 22 janvier 2004

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    annulation de la délibération du jury de concours par le Conseil d'Etat. Nécessité de remédier aux difficultés pratiques engendrées par cette situation. (texte intégral du JO)
  • Henri PLAGNOL, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat :
    opportunité d'une validation législative du concours concerné. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. unique