Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Résumés des débats

Première lecture - 19 novembre 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 15759 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 15759 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 15759 (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    p. 15759 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 15760 (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    p. 15760 (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    p. 15760 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 15760 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 15760 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 15761 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 15761 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 15761 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article liminaire

    (prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2018)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié

    (fonds d'Investissement de Proximité (FIP) - Corse)

    Article 2

    (art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »)

    Article 4 et état A annexé