DISCUSSION GENERALE
- François MARC :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)