DISCUSSION GENERALE
- Jean-Pierre FOURCADE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
propose l'adoption du texte dans la rédaction adoptée par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO) - Christian BLANC, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale :
invite les sénateurs à adopter ce texte dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
la grande majorité des membres de l'UC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
la plupart des membres du groupe RDSE voteront contre ce texte. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
son intervention. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE :
votera ce texte. (texte intégral du JO)