- Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement :
extrême fragilité du parc. Situation juridique inextricable. Nécessité de recourir à la loi. (texte intégral du JO) - Jean BOYER, rapporteur de la commission des affaires économiques :
difficultés juridiques, comptables et budgétaires. Avancées et stabilisation de la structure juridique actuelle du parc. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO) - Robert BRET :
garantie en faveur de la sécurité juridique du parc. Le groupe CRC votera ce texte. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
satisfaction de tous les présidents de parcs. Patrimoine naturel et activités économiques de ce territoire. Approbation de ce texte par le groupe socialiste. (texte intégral du JO) - Ambroise DUPONT :
stabilité de la stucture de gestion du parc. Nécessité de relancer le dialogue. Votera ce texte. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement :
remerciements. Réponses aux orateurs. (texte intégral du JO)
(
confirmation du syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue et modification de sa composition)
- Jean BOYER, rapporteur de la commission des affaires économiques :
son amendement n° 1 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)
