DISCUSSION GENERALE
- Valérie LÉTARD, secrétaire d'État chargée de la solidarité :
son intervention (p. 7047, 7048). (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son intervention (p. 7048, 7049). Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son intervention (p. 7049, 7050). (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
son intervention (p. 7050, 7051). Votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
son intervention (p. 7051, 7053). (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
remerciements. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA, rapporteur :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2
(modifications de l'ordonnance)- Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
soutient l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Godefroy (report de la date d'entrée en application du nouveau code du travail) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
favorable à l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Godefroy (report de la date d'entrée en application du nouveau code du travail). (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre MICHEL :
le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)