Convention autorisant la ratification d'une convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

Résumés des débats

Première lecture - 25 septembre 2007

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.