Convention autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée

Résumés des débats

Première lecture - 17 janvier 2006

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

  • Catherine COLONNA, ministre déléguée aux affaires européennes :
    demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. Demande de précisions sur la volonté réelle des autorités algériennes de jeter les bases de cette relation nouvelle et sur les points restant encore en discussion. (texte intégral du JO)
  • Robert BRET :
    primauté regrettable de la logique sécuritaire dans les accords de coopération avec les pays de la rive Sud de la Méditerranée. Contradiction entre la multiplication de textes prônant une coopération policière et le refus de lutter contre le financement des activités terroristes. Persistance d'incompréhensions et de malentendus entre les peuples français et algérien. Absence d'histoire officielle de la guerre d'Algérie. Apologie éhontée du colonialisme dans la loi du 23 février 2005. Accord sécuritaire éloigné de tout espoir de réconciliation entre les deux peuples. Le groupe CRC s'abstient sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)