Convention OTAN - accession de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie

Résumés des débats

Première lecture - 5 février 2004

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense :
    demande l'adoption du projet de loi (texte intégral du JO)
  • Xavier PINTAT, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    geste politique majeur nécessaire à la sécurité de l'Europe. Préparation des sept nouveaux membres à cette adhésion. Adaptation des missions de l'OTAN, notamment face au terrorisme. Comparaison entre l'élargissement de l'Union européenne et celui de l'OTAN. Non-remise en cause de la construction de l'Europe de la défense. (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves AUTEXIER :
    situation de crise de l'OTAN. Question de la défense européenne face à l'élargissement de l'OTAN. Doute quant à la pertinence des réponses apportées par l'OTAN face aux menaces actuelles. Défavorable à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Didier BOULAUD :
    conséquences politiques et militaires de l'effondrement du bloc soviétique. Définition actuelle de l'OTAN. Difficulté de saisir la position de la France à l'égard de l'OTAN. Nouvelle doctrine militaire des Etats-Unis. Question de la compatibilité de l'élargissement de l'OTAN avec la mise en place de l'Europe de la défense. Interrogations sur l'état du programme Rafale. Elargissement soumis à des considérations d'ordre politique plutôt que militaire. Nécessité d'associer les pays d'Europe centrale et orientale à la gestion des affaires communes. Le groupe socialiste votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense :
    réalité de l'Europe de la défense. Ecart des capacités entre les Etats-Unis et l'Europe au sein de l'OTAN. Réforme de l'OTAN. Crise de l'OTAN liée aux événements d'Irak. Importance des opérations extérieures. Compatibilité de l'élargissement de l'OTAN avec celui de la défense européenne. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. unique

  • Hélène LUC :
    le groupe CRC votera contre ce projet de loi. Absence de volonté politique de démanteler l'OTAN. Frein pour l'indépendance de la défense européenne. (texte intégral du JO)