Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 22 juillet 2003

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Jacques LEGENDRE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    concertation fructueuse pour remédier aux problèmes de la loi du 17 janvier 2001. Absence de privatisation de l'archéologie préventive. Monopole public maintenu pour la réalisation des diagnostics. Décentralisation des compétences archéologiques. Ouverture des fouilles à une diversité d'opérateurs. Conditions d'agrément des services archéologiques. Assiette de la redevance d'archéologie préventive. Demande l'adoption de ce texte. Volonté de préservation du patrimoine. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication :
    accord sur un texte équilibré. Conditions pour un fonctionnement stable et apaisé. Consolidation du financement. Fin du monopole de l'INRAP. Rôle de l'Etat. Nécessité de remédier rapidement aux dysfonctionnements apparus lors de l'application de la loi du 17 janvier 2001. (texte intégral du JO)
  • Yves DAUGE :
    le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. Fragilité du financement. Rôle des collectivités territoriales. Regret de l'ouverture des fouilles à des opérateurs privés. Situation de l'INRAP. Son pessimisme. (texte intégral du JO)
  • Jack RALITE :
    opposition du groupe CRC à ce projet. Privatisation de fait de l'archéologie préventive. Baisse des recettes de l'INRAP. Importance de l'archéologie. Référence à la réflexion de Georges Balandier sur la culture. Son hostilité au nouveau régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Rôle de la création artistique. Groupement d'artistes et de penseurs pour la défense de la culture. (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    dysfonctionnements de la loi du 17 janvier 2001. Amélioration en matière de délais. Qualité du service public. Financement des diagnostics. Compatibilité entre les entreprises privées et le service public. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques AILLAGON, ministre :
    évolution du service public. Attachement au service public de la culture. Relation entre la culture et l'économie. Défense de l'accord d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Jack RALITE :
    absence d'une véritable liberté de création. Confusion entre culture et commerce. Hostilité aux grands groupes. Nature de l'exception culturelle française. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON :
    ses expériences dans le domaine de l'archéologie préventive. Réforme indispensable. Absence de remise en cause du service public. Rééquilibrage du financement en faveur des zones rurales. Le groupe UMP votera ce projet de loi (texte intégral du JO)
  • Louis DE BROISSIA :
    rôle des archéologues amateurs et professionnels. Création prochaine par les conseils généraux de Bourgogne d'un service interdépartemental d'archéologie. (texte intégral du JO)
  • Michel ESNEU :
    distorsion persistante entre zones rurales et zones urbaines. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques AILLAGON, ministre :
    remerciements. (texte intégral du JO)