Interventions de Mme Catherine CONCONNE (vendredi 19 novembre 2021)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 n° 2021-1900 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-70 (Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) - Extension aux filières du nautisme)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-69 (Zones franches d'activité nouvelle génération (SFANG) - Extension aux secteurs industriels ultramarins)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-71 (Base éligible au dispositif d'aide fiscale pour les travaux de rénovation/réhabilitation de friches hôtelières - Intégration de l'assiette foncière des coûts d'acquisition)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-72 (Financement des navires de croisières - Réduction d'impôt)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-187 rectifié et n° I-188 rectifié (Achats de foncier destinés aux opérations d'accession sociale à la propriété dans les départements d'outre-mer - Crédit d'impôt)

• Intervention 8

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