PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010

commission mixte paritaire

[n° 2009-1646 (26 novembre 2009)]

Discussion générale:

Son intervention. Le grande majorité du groupe du RDSE ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)